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Communiqué de presse

29 Mai 2013
Communiqué de Presse



Faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi

 

Pour faire face, d’une part, à la crise exceptionnelle du logement qui frappe les salariés, notamment les plus modestes, et, d’autre part, à la nécessité des entreprises d’améliorer leur efficacité économique et leur compétitivité en répondant aux difficultés de logement de leur salariés, notamment les jeunes et les salariés en mobilité, les Partenaires sociaux se sont engagés résolument dans une démarche dynamique de réponses à l’accès au logement pour faciliter l’accès à l’emploi.


Dans cet esprit, mais également pour répondre à la démarche nationale de soutien à la construction de logement neufs, ils ont majoritairement décidé, dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat, de renforcer exceptionnellement sur 3 ans les ressources financières d’Action Logement pour accompagner de manière encore plus significative la construction de logement social en général et de logement pour les jeunes, en empruntant 3 milliards sur 3 ans via les fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, permettant de consacrer notamment jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an pour la production de 150 000
logements locatifs sociaux.


Les Partenaires sociaux, qui ont unanimement fixé des orientations dans l’Accord Interprofessionnel sur le Logement (ANI) du 18 avril 2012, visent à faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi.
Orientations reprises dans la loi sur la flexibilité du travail et maintenant inscrites dans le code du travail, qui met en avant les 3 axes majeurs de notre politique :

  • Le logement des jeunes actifs
  • L’accompagnement des salariés dans leur mobilité professionnelle
  • Le logement des salariés en difficulté


Dans un contexte économique en constante évolution, Action Logement est ainsi au service des entreprises, en les accompagnant dans leur mutation vers la compétitivité, et des salariés, dans leur accès à l’emploi.


Pour ce faire, Action Logement mène différentes actions structurantes qui donnent un nouvel élan pour la mise en place les politiques attendues par les entreprises et les bailleurs sociaux, et afin que les salariés trouvent mieux à se loger y compris dans leur recherche d'emploi :

  • La contractualisation avec l’Etat concernant notamment les emplois des fonds, et qui sera inscrite dans la loi logement
  • Le recours à l’emprunt afin de financer la politique massive de production de logements sociaux, qui s’effectuera en priorité en dans les bassins d’emplois tendus
  • Les Conférences Territoriales de Bassins d’Emplois (CTBE) sont mises en place afin de répondre au mieux aux besoins en matière de logements des territoires et des bassins d’emplois.
    Action Logement renforcera ainsi ses liens avec les territoires, en dynamisant sa coopération avec les principaux EPCI et bassins d’emplois prioritaires afin d’établir une concertation entre collectivités et Partenaires sociaux locaux, tout en mobilisant activement l’ensemble du réseau des CIL et de leurs filiales.

 

Action Logement a donc défini son cadrage financier 2013 en ce sens :

  • 1,5 Milliard € (600 millions en subventions et dotations en fonds propres, 900 millions sous forme de prêts, le tout représentant 950 millions en équivalents subventions) pour la production de logements locatifs sociaux
  • 1,2 Milliard € sur 2013 pour financer les politiques publiques du logement, notamment la rénovation urbaine à travers l’ANRU.
  • 200 millions par an pour la Foncière Logement, afin de favoriser la mixité sociale en zones ANRU
  • 1,3 Milliard € pour financer les « aides aux ménages », réparti comme suit :
    • 370 millions pour financer les dispositifs de mobilité et de sécurisation, en priorité vers les jeunes salariés
    • 600 millions pour le développement de l’accession très sociale des salariés, en priorité auprès des locataires HLM et des accédants en location - accession
    • 120 millions par an pour la production d’une offre en coeur de ville de logements meublés-collocation, destinés prioritairement aux jeunes et salariés en mobilité. Ce qui représente environ 10 000 places de colocation sur les 3 prochaines années.

 

Ce plan d’actions proposé et acté par les Partenaires sociaux s’inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement en matière de construction de logements sociaux et réaffirme le rôle d’Action Logement en tant qu’acteur majeur du logement social en France en faveur des salariés.