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Action Logement et la Caisse des Dépots

30 Septembre 2013
Communiqué de Presse



Action Logement et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt d’un milliard d’euros.

 

Lille, le 24 septembre 2013 – A l’occasion du congrès HLM, en présence de Cécile Duflot,Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Jean-Pierre Guillon, Président du
Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement et Hervé Capdevielle, vice-président,Philippe Van de Maele, président du directoire de l’UESL-Action Logement et Odile
Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts et directrice des fonds d’épargne, ont signé le 24 septembre 2013, un protocole de partenariat en vue de la mise en place d’une enveloppe exceptionnelle autorisée par le Ministre de l’Économie et des Finances de 3 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, et le premier contrat de prêt d’un montant d’un milliard d’euros.

Ce contrat de prêt - sans précédent - fait suite à la lettre d’engagement mutuel signée le 12 novembre 2012 entre l’Etat et l’UESL-Action Logement en faveur de la politique nationale du logement et autorisant le fonds d’épargne à mobiliser ses financements à hauteur de 1 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années. Ce prêt d'un montant d'un milliard d'euros sera amorti sur une durée maximale de 25 ans.

L'État qui a autorisé l'utilisation de la ressource de l’épargne réglementée centralisée à la Caisse des Dépôts, apporte sa garantie au prêt.

Action Logement, avec le concours de la Caisse des Dépôts se mobilise ainsi pour accompagner de manière encore plus significative la construction de logements sociaux pour les salariés et de logements pour les jeunes actifs en particulier. Action Logement, via ces prêts, renforce exceptionnellement sur 3 ans ses ressources financières pour consacrer ainsi jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an à la production de nouveaux logements locatifs sociaux.

Cette aide exceptionnelle d’Action logement, en complément des aides de l’État, de celles des collectivités territoriales et des prêts de long terme sur fonds d’épargne, contribuera au financement de l’objectif national de 150 000 logements locatifs sociaux par an.

A propos du groupe Caisse des Dépôts :
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Rappelons que les prêts sur fonds d'épargne s'appuient sur la ressource de l'épargne réglementée (livret A, LDD, LEP) centralisée à la Caisse des Dépôts, qui permet la mise en place de financements de long terme (jusqu’à 50 ans) à des taux préférentiels pour des projets d'intérêt général, et en premier le logement social et la politique de la ville. La Caisse des Dépôts est le premier financeur du logement social. Les prêts sur fonds d’épargne représentent en effet plus de 70 % du plan de financement moyen d’un logement social, aux côtés des subventions publiques et des fonds propres apportés par l’organisme.

A propos de l'UESL-Action Logement :
Le réseau Action Logement (ex 1% Logement) constitué de l’UESL, des 23 Comités Interprofessionnels du Logement (CIL), de leurs filiales Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et immobilières, de la Foncière Logement et de l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL), gère la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC). Investissement obligatoire des entreprises du secteur privé non agricoles employant au moins 20 salariés, en faveur du logement de leurs salariés, la PEEC est versée par plus de 200 000 entreprises assujetties. Elle représente aujourd’hui 0,45% de la masse salariale des entreprises et concerne environ 20 millions de salariés potentiellement bénéficiaires. L’UESL, tête de réseau qui met en oeuvre les politiques nationales d’emploi des fonds d’Action Logement, représente les intérêts communs des CIL et des organisations interprofessionnelles et représentatives au plan national de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et d’entreprises (MEDEF, CGPME). Le réseau Action Logement a pour mission de faciliter l’accès ou le maintien dans le logement des salariés aux revenus modestes ou intermédiaires, à statut précaire ou en mobilité professionnelle, pour favoriser l’accès à l’emploi. Depuis sa création, son rôle dans la politique de renouvellement urbain et de développement du logement social a été considérablement renforcé, ainsi qu’aux côtés des collectivités territoriales pour la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. Il assure aujourd’hui l’essentiel du financement de l’ANRU et contribue par les investissements immobiliers de la Foncière Logement à la mixité sociale des quartiers. Le réseau Action Logement représente actuellement près de 886 000 logements. Chaque année, avec les droits de réservation obtenus en contrepartie des financements accordés, les CIL procurent un logement à près de 70 000 ménages. En 2012, près de 608 000 ménages ont été concernés par l’une ou l’autre de nos interventions: accompagnement de la mobilité professionnelle, sécurisati  de l’accès au logement, aides aux salariés en difficulté, accession sociale à la propriété, attribution de logements, etc.