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Communiqué de presse : METL

Le 27 novembre 2013, Cécile Duflot s’est rendue au 60e anniversaire d’Action logement. Lors de son intervention, la ministre a réaffirmé son engagement pour l’avenir de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), levier essentiel pour relever les défis de la crise du logement.


Entre la tentation du paternalisme patronal et celle de laisser seule la puissance publique assumer la responsabilité des politiques du logement, une troisième voie fut imaginée. Cette voie c’est celle de la création de la PEEC et du 1 % logement , a rappelé Cécile Duflot, dans son discours prononcé à l’occasion des 60 ans d’Action logement.

Ce mouvement, qui porte aujourd’hui le nom d’Action Logement, autrefois a été mis en place, en 1953, pour les entreprises du secteur privé, afin de pouvoir loger après guerre les nombreux salariés des Trente Glorieuses. À l’origine, les entreprises soumises au versement de la PEEC devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale de leurs salariés, d’où le nom de 1 % Logement.

La PEEC est versée par plus de 200 000 entreprises, et concerne environ 20 millions de salariés potentiellement bénéficiaires. Le réseau d’Action Logement a vocation à faciliter l’accès  ou  le  maintien  dans  le  logement  des  salariés  aux  revenus  modestes  ou intermédiaires, à statut précaire ou en mobilité professionnelle, pour favoriser l’accès à l’emploi.


LA  LETTRE D’ENGAGEMENT ENTRE L’ÉTAT ET  ACTION LOGEMENT :  UN  AN APRÈS, UN BILAN POSITIF

Jusqu’en 2009, l’État et les partenaires sociaux définissaient ensemble l’utilisation des fonds issus de la PEEC et les modalités d’intervention d’Action logement par un système de conventions multiples. Mais depuis, la loi a transformé ce système, fondé sur un équilibre contractuel, en un système unilatéral, où l’Etat décidait seul, par décret, de l’utilisation des fonds d’Action logement.


« En signant la lettre d’engagement mutuel du 12 novembre 2012, nous avons fait un choix différent : celui de construire un nouveau partenariat entre l’État et Action Logement. Un an après la signature de la lettre, nos engagements respectifs ont tous été tenus. J’y vois la démonstration que la voie du partenariat et de la confiance réciproque que nous avons choisie est la bonne », a déclaré Cécile Duflot.

Cette lettre engage l’État à simplifier, renforcer les outils du pilotage du réseau d’Action Logement, et revenir à un mode de gestion véritablement contractuel des emplois de la PEEC. Ces mesures figurent dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).


ÊTRE ACTEURS FACE AUX DÉFIS DE LA CRISE DU LOGEMENT

Ce retour à une relation partenariale et respectueuse a permis une mobilisation exceptionnelle du mouvement Action logement via un emprunt de 3 Md€ sur trois ans auprès des fonds d’épargne. Cette mobilisation va contribuer de façon décisive à soutenir la production de logements sociaux pour atteindre l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an, mais aussi à relancer le logement intermédiaire dont les salariés ont besoin.
 
Selon la ministre, Action Logement a également un rôle à jouer dans la mise en œuvre du droit au logement opposable. « La loi impose qu’un quart au moins des attributions de logements sociaux effectuées sur le contingent des collecteurs bénéficient à des ménages prioritaires au titre du DALO. Je souhaite que dans l’esprit républicain qui est le nôtre, la loi soit respectée. Je trouve comme vous inadmissible que des salariés dorment dans leurs voitures, parce ce que ce qui est inadmissible c’est de ne pas avoir un toit »

Les membres d’Action Logement seront par ailleurs impliqués dans la gouvernance et le financement de  la  garantie universelle des  loyers, qui  sera  créée par  la  loi  Alur  pour sécuriser les parcours résidentiels et lutter contre la discrimination lors de l’accès au logement.

Préparer l’avenir

Au printemps 2014, une convention pluriannuelle sera négociée entre l’État et Action Logement.   Elle   fixera   les   emplois   de   la   PEEC   pour   les   années   à   venir. Pour Cécile Duflot, cette convention doit permettre de lancer une « réflexion large » sur les difficultés des salariés face à la hausse des prix de l’immobilier, et les outils pour y remédier de manière adaptée.
« Je souhaite que ces questions fassent l’objet d’une réflexion commune, entre l’Etat et les partenaires sociaux, avant que nous fixions par convention les grands axes qui guideront la stratégie d’emploi de la PEEC pour les cinq prochaines années. » a indiqué la ministre à la fin de son discours.