Actualités

MUTATION PROFONDE POUR ACTION LOGEMENT DES 2015.

13 Avril 2015
Communiqué de Presse

        Les Partenaires sociaux engagent une réforme en profondeur du réseau Action Logement.  Action Logement, sous l’impulsion des Partenaires sociaux, entreprend, ce jour, une refonte de son modèle et de ses structures. En effet, le Conseil d’administration de l’UESL du 9 avril 2015 vient de décider d’engager la constitution d’un grand et véritable groupe Action Logement. Ce groupe sera le premier financeur du logement en France et le premier opérateur du logement social. Il s’agit, pour le « mouvement du 1% logement » financé par les cotisations des entreprises, d’amplifier les réformes engagées depuis de nombreuses années, afin de rendre le dispositif plus lisible, plus efficient et plus équitable. Cette réforme ambitieuse se traduira par un projet social et managérial exemplaire. Cette refonte se traduira par un renforcement de la gouvernance paritaire afin que les décisions prises s’appliquent partout et au service de tous. C’est pourquoi, à travers cette réforme, les Partenaires sociaux réaffichent leur ambition de renforcer le lien emploi/logement en développant l’offre de services et de produits au bénéfice des salariés.   CONTACTS PRESSE   Jean-François Faucher : 01 44 85 81 44 - jean-francois.faucher@actionlogement.fr Anne Lamy : 01 44 85 81 39 - anne.lamy@actionlogement.fr      

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Bruno Arbouet nommé Directeur général de l'UESL-Action Logement

09 Janvier 2015
Communiqué de Presse

Bernard Gaud, Président du Conseil d’administration de l’UESL-Action Logement et Jean-Baptiste Dolci, vice-Président, annoncent la nomination de Bruno Arbouet au poste de Directeur général de l’UESL-Action Logement.   Diplômé de Sciences-Po, expert-comptable, Bruno Arbouet a eu la responsabilité de plusieurs collectivités territoriales avant d’évoluer au sein du groupe Caisse des Dépôts pour occuper plusieurs fonctions de direction à la Scet avant de diriger CD Consultants. Il a été Directeur Général de l'Agence Nationale des Services à la Personne à sa création en 2005. En décembre 2010, il est nommé directeur général d’Adoma (ex Sonacotra) dont il a assuré le redressement. Tête du réseau Action Logement, l’UESL poursuit la réforme engagée en 2014 par la Convention quinquennale signée le 2 décembre avec l’Etat. Cette réforme a changé la forme juridique de l’institution en instaurant une gouvernance de l’UESL-Action Logement sous forme de  « Conseil d’administration et direction générale » en lieu et place de la forme « Conseil de surveillance et directoire ». Bruno Arbouet aura à conduire, dans un cadre paritaire renouvelé, l’adaptation d’Action Logement aux enjeux de transparence, de maîtrise des risques et d’efficacité opérationnelle portés par la Convention quinquennale. Il aura également pour mission de mobiliser l’ensemble du réseau pour atteindre les objectifs de production de logements sociaux comme moyen de relance du secteur de la construction, et améliorer les conditions de logement des ménages, notamment des jeunes actifs et des salariés en mobilité, pour favoriser leur accès à l’emploi. Sa prise de poste effective interviendra dans le courant du premier trimestre 2015 dès lors qu’il sera libéré de ses engagements à la tête d’Adoma.

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Changement au sein du directoire de l'UESL-Action Logement

04 Décembre 2014
Communiqué de Presse

Cette convention constitue une étape majeure de la refondation d'Action Logement après la restructuration du reseau et le renforcement de son ancrage territorial.

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L'état et l'UESL-Action Logement

04 Décembre 2014
Communiqué de Presse

Le conseil de surveillance de l'UESL-Action Logement vient d'approuver le projet de convention quinquennale entre l'Etat et Action Logement, qui consacre le retour à la contractualisation des emplois des fonds issus de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).

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Bernard Gaud élu Président du Conseil de l'UESL

19 Septembre 2014
Communiqué de Presse

Bernard Gaud a été élu, sur proposition du MEDEF, à la présidence de l’UESL-Action Logement par le Conseil de surveillance de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) qui s’est réuni ce jour. Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lyon, Licencié en Droit et diplômé d’administration publique, Bernard Gaud a mené l’essentiel de sa carrière dans la gestion d’entreprises agroalimentaires. En 2013, Bernard Gaud lance Shining Management Institute, société franco-indienne, dont il est aujourd’hui managing director actionnaire. Depuis 2011, Bernard Gaud est Président du MEDEF Rhône-Alpes, organisation patronale régionale représentant 8 MEDEF territoriaux et 24 Branches professionnelles. A ce titre, il siège au Conseil Exécutif du MEDEF aux côtés de Pierre Gattaz. Il préside également la commission Simplification du MEDEF.

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Accession à la propriété dans un petit village de l'Oise

04 Août 2014
Général

 Découvrez l'opération "Coeur de Village" au pied de l'église à La Chapelle en Serval et devenez propriétaire ou investisseur.

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Nouveau Président Jean-Luc MONTEIL

03 Juillet 2014
Communiqué de Presse

Jean-Luc MONTEIL élu président du Conseil de Surveillance de l'UESL-Action Logement Jean-Luc Monteil a été élu, sur proposition du MEDEF, à la présidence de l’UESL - Action Logement par le Conseil de surveillance de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) qui s’est réuni ce jour. Diplômé de Kedge Business School (MBA) et titulaire d’un DESS en fiscalité, droit et économie obtenu à l’Université d’Aix-en-Provence après des études d’hôtellerie, Jean-Luc Monteil dirige aujourd’hui cinq entreprises de services. Entrepreneur engagé, il a notamment été président de l’Union des entreprises des Alpes-de-Haute-Provence (UDE 04) de 2006 à 2012. Le 11 juillet 2013, il a été élu président du MEDEF Provence-Alpes-Côte d’Azur, organisation patronale fédérant 6 MEDEF territoriaux et les principales branches professionnelles de PACA. À ce titre, il  siège au conseil exécutif du MEDEF aux côtés de Pierre Gattaz. Jean-Luc Monteil est par ailleurs vice-président de la commission « logement et mobilité professionnelle » du MEDEF. Jean-Luc Monteil, nouveau président de l’UESL-Action Logement, déclare : « Depuis son origine, Action Logement – via les CIL et ses filiales immobilières – crée du pouvoir d’achat pour tous les actifs en mettant à disposition des logements à moindre coût. Dès lors, dans un contexte de crise économique et sociale aiguë, Action Logement a offert en 2013 à près de 560  000 familles la possibilité d’accéder à différentes aides permettant l’accès au logement, soit au titre de l’acquisition, soit par le biais de la location. À cet égard, nous constituons un acteur de référence du logement social des salariés dont le gouvernement de Manuel Valls, par la voix de Sylvia Pinel, Ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, signe aujourd’hui l’acte de décès. Au-delà du sort de notre ...

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Communiqué de Presse : Rupture par l'Etat de ses engagements?

03 Juillet 2014
Communiqué de Presse

La rupture par l'Etat de ses engagements entraverait la relance de la production de logements Par lettre d’engagement mutuel du 12 novembre 2012, l’Etat et l’UESL-Action Logement se sont engagés à un effort sans précédent pour relancer la construction de logements sociaux : • Action Logement s’est engagé à financer la production de logements HLM à hauteur de 1,5 Md€ par an pendant trois ans, à s’endetter à hauteur de 1 Md€ par an sur la même période, tout en maintenant sa contribution aux politiques publiques jusqu’en 2015 ; • l’Etat s’est engagé en contrepartie à réduire le prélèvement destiné à financer les politiques publiques à compter de 2016, afin de permettre à Action Logement de répondre de façon  pérenne aux demandes de plus en plus fortes des entreprises et de leurs salariés en matière de logements. Par courrier du 14 juin 2013, le Premier Ministre s’engageait à réduire les prélèvements de l’Etat à des montants plafonds de 900 M€ pour 2016, 700 M€ pour 2017 et 500 M€ pour 2018 et les années suivantes. Le 2 juin 2014, la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Sylvia Pinel, a annoncé aux organisations patronales et syndicales de salariés que l’Etat envisageait de remettre en cause cet engagement. Si cette rupture unilatérale des engagements de l’Etat se confirmait, l’UESL-Action Logement devrait renoncer au recours à l’emprunt. Sur la période 2015/2019, cette amputation des ressources d’Action Logement aurait pour effet de réduire la capacité de production de logements des organismes HLM de près de 40 000  logements par an et, en conséquence, la perte de plus de 80 000 emplois directs et indirects (secteurs du bâtiment, de l’immobilier, …). Cette situation irait à l’encontre de la volonté partagée de l’Etat et des partenaires sociaux de ...

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Les fonds Action Logement à nouveau dans le viseur de l'Etat

05 Juin 2014
Général

Le gouvernement entend maintenir la ponction du budget de l'ex 1% logement à 1,2 milliard par an.

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Lettre au Ministre du Logement

05 Juin 2014
Général

Lettre adressée au Ministre du Logement Mme Sylvia Pinel par le Medef, CFDT, CGT, CFDC, CGT FO, CFE CGC, afin de communiquer les orientations arrétés par l'ensemble des organisations patronales et des organisations syndicales de salariés membres de l'UESL.

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Rencontre des partenaires sociaux avec le Ministre Mme Pinel.

05 Juin 2014
Communiqué de Presse

Les Organisations Patronales et les Organisations syndicales de salariés membres de l'UESL ont été reçu sur son invitation, par la ministre du logement et de l'égalité du territoire Sylvia Pinel, le 02 juin 2014.

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Nomination de Mr Dolci au conseil de surveillance de l'UESL

07 Février 2014
Général

Jean-Baptiste Dolci nommé Vice-président du Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement Le Conseil de surveillance de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL-Action Logement), réuni lundi 3 février 2014, a nommé Jean-Baptiste Dolci (FO), à sa vice-présidence. Il succède à Hervé Capdevielle (CFDT). Jean-Yves Lautridou (CFDT) reprend les fonctions de Jean-Baptiste Dolci en qualité de Président du comité stratégique du Conseil de surveillance de l'UESL-Action Logement. Diplômé de l’Ecole Nationale des Assurances, Jean-Baptiste Dolci a occupé des fonctions de directeur d’agence au sein de la MAAF avant de rejoindre la direction du marché des professionnels et des entreprises du groupe. Président du Groupe de travail Logement Force Ouvrière, administrateur de l'OPH de la Charente, administrateur de Vilogia Entreprises, il est par ailleurs membre du Conseil d’évaluation et de surveillance de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

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Modification de la déclaration fiscale de la PEEC

13 Décembre 2013
Réglementation

De nouvelles dispositions pour la déclaration annuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction doivent être appliquées suite au décret n°2012-721 du 09 mai 2012 (JO du 10 mai) . La déclaration des investissements réalisés en 2013 est désormais intégrée dans la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) norme 4 DS Cette déclaration fiscale devra être effectuée avant le 31 janvier 2014 Le formulaire 2080 est donc supprimé  

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Communiqué de presse : METL

02 Décembre 2013
Communiqué de Presse

Le 27 novembre 2013, Cécile Duflot s’est rendue au 60e anniversaire d’Action logement. Lors de son intervention, la ministre a réaffirmé son engagement pour l’avenir de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), levier essentiel pour relever les défis de la crise du logement. Entre la tentation du paternalisme patronal et celle de laisser seule la puissance publique assumer la responsabilité des politiques du logement, une troisième voie fut imaginée. Cette voie c’est celle de la création de la PEEC et du 1 % logement , a rappelé Cécile Duflot, dans son discours prononcé à l’occasion des 60 ans d’Action logement. Ce mouvement, qui porte aujourd’hui le nom d’Action Logement, autrefois a été mis en place, en 1953, pour les entreprises du secteur privé, afin de pouvoir loger après guerre les nombreux salariés des Trente Glorieuses. À l’origine, les entreprises soumises au versement de la PEEC devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale de leurs salariés, d’où le nom de 1 % Logement. La PEEC est versée par plus de 200 000 entreprises, et concerne environ 20 millions de salariés potentiellement bénéficiaires. Le réseau d’Action Logement a vocation à faciliter l’accès  ou  le  maintien  dans  le  logement  des  salariés  aux  revenus  modestes  ou intermédiaires, à statut précaire ou en mobilité professionnelle, pour favoriser l’accès à l’emploi. LA  LETTRE D’ENGAGEMENT ENTRE L’ÉTAT ET  ACTION LOGEMENT :  UN  AN APRÈS, UN BILAN POSITIF Jusqu’en 2009, l’État et les partenaires sociaux définissaient ensemble l’utilisation des fonds issus de la PEEC et les modalités d’intervention d’Action logement par un système de conventions multiples. Mais depuis, la loi a transformé ce système, fondé sur un équilibre contractuel, en un système ...

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UESL et Action Logement

30 Septembre 2013
Communiqué de Presse

L’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL-Action Logement) et l’Union sociale pour l’habitat signent une convention de partenariat pour le logement des salariés Le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, les présidents des cinq fédérations, Alain Cacheux (OPH), Michel Ceyrac (ESH), Marie-Noëlle Lienemann (FNSCHLM), Yannick Borde (UESAP) et Jean Levallois (FNAR), ont signé ce jour, avec Jean-Pierre Guillon, président du Conseil de Surveillance de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL-Action Logement), et Hervé Capdevielle, vice-président, une convention de partenariat pour le logement des salariés, pour la période 2013-2015. Dans le cadre du programme national de production annuelle des 150 000 logements sociaux et de l’enveloppe de 1,5 milliard d’euros par an de l’UESL-Action Logement affectée au financement du logement social, l’UESL-Action Logement et le Mouvement Hlm, à travers cette convention de partenariat, s’engagent à faciliter l’information réciproque des collecteurs et des opérateurs de logements sociaux, en vue du montage des projets de production. Par ailleurs, l’UESL-Action Logement et le Mouvement Hlm souhaitent accompagner les parcours résidentiels des salariés, et plus particulièrement des jeunes actifs, en réaffirmant leur attachement au principe fondateur du Mouvement Action Logement de favoriser l’accès à l’emploi en facilitant l’accès au logement des salariés et au caractère généraliste du logement social. Il s'agira de financer notamment pendant trois ans la production de 15 000 logements/hébergements par an de petite surface, accessibles aux jeunes actifs en termes de loyer et de localisation, et de faciliter la colocation dans le parc social. Les signataires réaffirment enfin l’importance d’une approche territoriale forte, en ...

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Action Logement et la Caisse des Dépots

30 Septembre 2013
Communiqué de Presse

Action Logement et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt d’un milliard d’euros.   Lille, le 24 septembre 2013 – A l’occasion du congrès HLM, en présence de Cécile Duflot,Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Jean-Pierre Guillon, Président du Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement et Hervé Capdevielle, vice-président,Philippe Van de Maele, président du directoire de l’UESL-Action Logement et Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts et directrice des fonds d’épargne, ont signé le 24 septembre 2013, un protocole de partenariat en vue de la mise en place d’une enveloppe exceptionnelle autorisée par le Ministre de l’Économie et des Finances de 3 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, et le premier contrat de prêt d’un montant d’un milliard d’euros. Ce contrat de prêt - sans précédent - fait suite à la lettre d’engagement mutuel signée le 12 novembre 2012 entre l’Etat et l’UESL-Action Logement en faveur de la politique nationale du logement et autorisant le fonds d’épargne à mobiliser ses financements à hauteur de 1 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années. Ce prêt d'un montant d'un milliard d'euros sera amorti sur une durée maximale de 25 ans. L'État qui a autorisé l'utilisation de la ressource de l’épargne réglementée centralisée à la Caisse des Dépôts, apporte sa garantie au prêt. Action Logement, avec le concours de la Caisse des Dépôts se mobilise ainsi pour accompagner de manière encore plus significative la construction de logements sociaux pour les salariés et de logements pour les jeunes actifs en particulier. Action Logement, via ces prêts, renforce exceptionnellement sur 3 ans ses ressources financières pour consacrer ainsi jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an à la production de nouveaux logements locatifs ...

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Communiqué de Presse du MEDEF

11 Septembre 2013
Communiqué de Presse

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :  Des mesures insuffisantes au regard des enjeux

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lettre au cabinet de Mme la Ministre du Logement

09 Septembre 2013
Général

 Lettre envoyée à M Dolla, conseiller pour l'Economie du Logement auprès du Ministère du Logement, suite à l'audience du 04 septembre 2013.

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Restitution enquête "L'efficacité du dispositif Logement Social"

04 Juin 2013
Général

Cette enquête a permis de faire remonter la voix des Entreprises de terrain et a mis en évidence la perte d'efficacité du dispositif Logement Social pour les Entreprises et leurs salariés.

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Les 12 propositions de l'AEPL

03 Juin 2013
Général

 Notre Association s'est appuyée sur cette enquête pour faire 12 propositions avant la parution de la nouvelle loi "Logement et Urbanisme" pour défendre l'intérêt des Entreprises et de leurs salariés.

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