Foire Aux Questions
Afficher les questions par profil et par thème

Profil :

Thème :

Foire aux questions


Prêts à l’accession


Question :

 Puis-je cumuler un prêt 1% de mon entreprise avec un prêt partenaires AEPL ?

   
Réponse :

 Oui



Le locatif


Question :

 Ai-je droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) lorsque j’obtiens un logement par l’AEPL ?

   
Réponse :

 Oui si je réponds aux critères
CAF >>



Le locatif


Question :

 Que doit fournir un jeune embauché pour sa demande de logement sachant qu’il n’a pas d’avis d’imposition ?

   
Réponse :

 Une attestation fournie par le centre des impôts qui stipule l’absence d’imposition à l’année N-1 du demandeur.



Le locatif


Question :

 Je saisis ma demande de logement, combien de communes et départements puis-je demander ?

   
Réponse :

 Vous devez indiquer 3 communs minimums et 5 maximums



Le locatif


Question :

 Mes enfants sont majeurs, puis-je les faire figurer sur ma demande de logement ?

   
Réponse :

 Oui s’ils sont fiscalement à charge.

S’ils ne sont pas à charge, vous devez saisir leurs noms comme autres personnes vivant au foyer. Vous devez également saisir leur salaire ainsi que le revenu fiscal de référence N-2.

 



Le locatif


Question :

 Une fois ma demande saisie, quelle est la procédure à suivre ?

   
Réponse :

 Votre demande sera examinée sous 48h par la gestionnaire qui pourra la valider, vous demander des informations complémentaires, ou vous signaler une erreur de saisie et refuser la validation.

Dans tous les cas, vous recevrez un mail confirmant ou annulant votre demande en vous indiquant les motifs de refus. Dans ce cas, vous devrez saisir une nouvelle demande en modifiant les critères qui vous auront été signalés.



Le locatif


Question :

 Ma situation a changé en cours d’année, puis-je modifier ma demande en cours ?

   
Réponse :

 Oui pour tous les paramètres sauf en cas de changement de situation familiale. Dans ce cas vous devez annuler votre demande en cours et la ressaisir.



Le locatif


Question :

 Durant combien de temps est valable ma demande de logement ?

   
Réponse :

 Nous vous rappelons que toute demande est valable un an. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous informant que votre demande est archivée. Vous pourrez, si vous le souhaitez, saisir une nouvelle demande.



Proposition / Obtention de logement locatif


Question :

 Dans le cadre d’une demande de logement 1%, peut-on entrer en contact directement avec l’organisme collecteur en charge de la gestion des logements ?

   
Réponse :

 Non, les offres de logements sociaux transitent par la gestionnaire de la Bourse aux Logements.



La réglementation


Question :

 Je suis propriétaire d’un logement, puis-je accéder à un logement locatif de la Bourse aux Logements ?

   
Réponse :

 Pour que votre demande de logement soit recevable dans le parc HLM, vous ne devez pas être propriétaire ou conjoint de propriétaire d’un logement adapté à vos besoins et capacités, percevoir des revenus fonciers ou avoir souscrit à un investissement défiscalisé.
Par contre, vous pouvez bénéficier des logements du parc privé.


Page précédente 
Page
sur 4
 Page suivante