Foire aux questions

 Puis-je cumuler un prêt 1% de mon entreprise avec un prêt partenaires AEPL ?

 Oui

 Ai-je droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) lorsque j’obtiens un logement par l’AEPL ?

 Oui si je réponds aux critères
CAF >>

 Que doit fournir un jeune embauché pour sa demande de logement sachant qu’il n’a pas d’avis d’imposition ?

Il doit fournir l'avis d'imposition de ses parents ainsi que leur déclaration de revenus prouvant qu'il était bien à leur charge.

 Je saisis ma demande de logement, combien de communes et départements puis-je demander ?

 Vous devez indiquer 3 communs minimums et 5 maximums

 Mes enfants sont majeurs, puis-je les faire figurer sur ma demande de logement ?

 Oui s’ils sont fiscalement à charge.

S’ils ne sont pas à charge, vous devez saisir leurs noms comme autres personnes vivant au foyer. Vous devez également saisir leur salaire ainsi que le revenu fiscal de référence N-2.

 Une fois ma demande saisie, quelle est la procédure à suivre ?

 Votre demande sera examinée sous 48h par la gestionnaire qui pourra la valider, vous demander des informations complémentaires, ou vous signaler une erreur de saisie et refuser la validation.

Dans tous les cas, vous recevrez un mail confirmant ou annulant votre demande en vous indiquant les motifs de refus. Dans ce cas, vous devrez saisir une nouvelle demande en modifiant les critères qui vous auront été signalés.

 Ma situation a changé en cours d’année, puis-je modifier ma demande en cours ?

 Oui pour tous les paramètres sauf votre employeur. Dans ce cas vous devez envoyer un mail avec les coordonnées de votre nouvel employeur.

 Durant combien de temps est valable ma demande de logement ?

La demande n'a pas de limite de validité mais il vous faudra la mettre à jour annuellement (avis d'imposition, contrat de travail si CDD et numéro unique régional)

 Dans le cadre d’une demande de logement 1%, peut-on entrer en contact directement avec l’organisme collecteur en charge de la gestion des logements ?

 Non, les offres de logements sociaux transitent par la gestionnaire de la Bourse aux Logements.

 Je suis propriétaire d’un logement, puis-je accéder à un logement locatif de la Bourse aux Logements ?

 Pour que votre demande de logement soit recevable dans le parc HLM, vous ne devez pas être propriétaire ou conjoint de propriétaire d’un logement adapté à vos besoins et capacités, percevoir des revenus fonciers ou avoir souscrit à un investissement défiscalisé.
Par contre, vous pouvez bénéficier des logements du parc privé.