Actualités
Communiqué de presse
29 Mai 2013Communiqué de Presse
Faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi
Pour faire face, d’une part, à la crise exceptionnelle du logement qui frappe les salariés, notamment les plus modestes, et, d’autre part, à la nécessité des entreprises d’améliorer leur efficacité économique et leur compétitivité en répondant aux difficultés de logement de leur salariés, notamment les jeunes et les salariés en mobilité, les Partenaires sociaux se sont engagés résolument dans une démarche dynamique de réponses à l’accès au logement pour faciliter l’accès à l’emploi.
Dans cet esprit, mais également pour répondre à la démarche nationale de soutien à la construction de logement neufs, ils ont majoritairement décidé, dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat, de renforcer exceptionnellement sur 3 ans les ressources financières d’Action Logement pour accompagner de manière encore plus significative la construction de logement social en général et de logement pour les jeunes, en empruntant 3 milliards sur 3 ans via les fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, permettant de consacrer notamment jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an pour la production de 150 000
logements locatifs sociaux.
Les Partenaires sociaux, qui ont unanimement fixé des orientations dans l’Accord Interprofessionnel sur le Logement (ANI) du 18 avril 2012, visent à faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi.
Orientations reprises dans la loi sur la flexibilité du tr ...
Plan d'investissement pour le logement : 20 mesures phares
23 Avril 2013Communiqué de Presse
Le président de la République, François HOLLANDE, accompagné de Cecile DUFLOT ont présenté le 21 mars 2013 à Alfortville, un plan d'investissement pour le logement visant à répondre aux besoins des Français et à soutenir le secteur tout en encourageant la rénovation énergétique des bâtiments.
Relations entre bailleurs et locataires
23 Avril 2013Etudes et rapports
Un rapport sur la modernisation des relations entre les bailleurs et les locataires, remis à la Ministre du Logement, contient notamment une liste de 55 recommandations. Il est préparatoire au projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement qui sera présenté au Conseil des Ministres en juin 2013.
Extrait Accord ANI du 11/01/2013
01 Mars 2013Général
Extrait de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social
Enquête sur les discriminations dans l'accès au logement
01 Mars 2013Etudes et rapports
Enquête IFOP du mois d'octobre 2012 sur la perception et le vécu des discriminations dans l'accès au logement locatif.
Nouveau partenaire pour la GRL
16 Janvier 2013Général
Signature d’une nouvelle convention partenariale entre l’APAGL et GENWORTH Financial pour la mise en oeuvre de la Garantie des Risques Locatifs (GRL).
Engagement mutuel entre l'Etat et l'UESL
15 Novembre 2012Général
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l'UESL, Hervé Capdeville, ont signé le 12 novembre 2012 une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement
Prêts Travaux
17 Septembre 2012Général
Attention : valables jusqu'au 31 décembre 2012
Soumis à condition de ressources (plafond PLI) pour les locataires ou propriétaires qui souhaitent financer des travaux dans leur résidence principale.
Montant maximum du prêt : 10.000 €
Contactez nos partenaires pour plus de renseignements :
Mobili-Jeune
14 Septembre 2012Général
Cette aide "Mobili-Jeune" mise en place par les partenaires de l'AEPL dans le cadre d'Action Logement permet aux moins de 30 ans en formation dans une entreprise de prendre en charge une partie du loyer pour tous types de logements conventionnés ou non (sous location, colocation et logement temporaire meublé inclus).
La durée de l'aide varie de 6 à 18 mois maximum en fonction des revenus des apprentis et est d'un montant de 100 € par mois
La demande doit être présentée dans les 3 mois qui suivent le démarrage de la formation auprès de l'un de nos partenaires :
Les jeunes apprentis peuvent aussi dès leur arrivée dans une entreprise adhérente faire une demande de logement en ligne : http://demandelogement.aepl.progicilia.fr
L'encadrement des loyers dans certaines agglomérations
02 Août 2012Général
A compter du 1er août 2012, dans certaines agglomérations, les loyers sont encadrés lors de la mise en location d’un logement à un nouveau locataire ou du renouvellement du bail avec un locataire en place.
Les modalités de cet encadrement qui concerne l'agglomération parisienne et plus de 30 agglomérations de métropole et des DOM sont prévues par le décret du 20 juillet 2012 (JO du 21.7.12).
Il s'applique aux locations de logements vides à usage d'habitation principale soumises à la loi du 6 juillet 1989. Ne sont concernées ni les locations meublées, ni les résidences secondaires, ni les locations saisonnières, ni les logements HLM.
Qu’il s’agisse de la mise en location avec un nouveau locataire (relocation) ou d’un renouvellement, entre le 1er août 2012 et le 31 juillet 2013, le loyer ne peut dépasser le montant du dernier loyer appliqué, selon le cas, au précédent locataire ou au locataire en place, éventuellement révisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).
Toutefois, le bailleur peut appliquer un loyer supérieur en cas de travaux d’amélioration ou de loyer manifestement sous-évalué.
Certains logements continuent de pouvoir être loués avec un loyer fixé librement : les logements neufs, les logements mis en location pour la première fois ou les logements vacants ayant fait l’objet depuis moins de 6 mois de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à une année de loyer.
Décret PEEC du 09 mai 2012
27 Juin 2012Général
Les principales dispositions du décret "balai" PEEC du 09 mai 2012
Décret PEEC du 09 mai 2012
26 Juin 2012Général
Décret n° 2012-721 du 09 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la PEEC
Discours de Cécile Duflot devant les DREAL
20 Juin 2012Général
Discours de la ministre de l'Egalité des territoires et du logement
Le Logement des salariés : Etude Medef - Credoc 042012
27 Avril 2012Etudes et rapports
Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) a demandé au CRÉDOC de conduire plusieurs investigations sur les problèmes de logement rencontrés par les salariés et leurs répercussions sur l’emploi, la mobilité professionnelle des salariés et la compétitivité des entreprises.
Nomination du Président du Directoire de l'UESL
05 Avril 2012Communiqué de Presse
Le Conseil de Surveillance de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) a nommé, lors du Conseil du 23 mars dernier, Philippe Van de Maele Président du Directoire de l'UESL-Action Logement
